L'ARCEP, d'une autorité indépendante à dépendante?

La commission européenne vient de menacer la France, il y a quelques heures, pour une infraction concernant l'Arcep. Jean-Ludovic Silicani, son actuel président, est opposé à ce changement et rejoint donc l'avis de la Commission.

Il est reproché à la France de vouloir nommer au sein de l'ARCEP, un commissaire du gouvernement. En effet, le gouvernement veut y faire entrer un représentant suite à une proposition qui doit passer au parlement jeudi prochain afin d'ajouter un amendement . Or, cet organisme de régulation publique est une autorité indépendante du pouvoir politique. Dans les faits, ceci est donc bien différent et constitue donc une infraction aux traités européens en vigueur. La France n'a toujours pas répondu à l'injonction de la Commission européenne du 24 janvier.

De plus, il ne faut pas oublier que l'Etat est toujours actionnaire d'un des opérateurs, en l'occurence France Télécom Orange. Ainsi, en plus de l'impartialité d'une autorité indépendante, Bruxelles craint un conflit d'intérêt.

Pour rappel, l'Arcep est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Elle a pour s'occupe notamment de tout se qui est gestion des bandes de fréquences.

Sources: AFP ; express.be ; Generation NT ; Echos du Net